Domaines d’action

Droit Civil - Famille - Immobilier

Sans même qu’on lui prête beaucoup d’attention, le droit civil est omniprésent dans nos actes de la vie courante et règlemente nombre de nos comportements. Le droit civil englobe aussi bien les choix qui sont faits dans le cadre de la cellule familiale (mariage/ PACS / divorce / enfants / adoption / succession etc…), que les litiges nés d’achat de biens à la consommation, de bien immobilier, ou encore concernant la mise en œuvre de la responsabilité d’un assureur, d’un co-contractant.
Vous pouvez compter sur nous pour vous assister dans la conclusion de vos contrats et dans le règlement de vos dossiers de responsabilité civile (non respect de contrats, accidents, responsabilité sans faute etc.) ou pour rechercher des solutions apaisées à vos conflits familiaux.
Vous trouverez encore au Cabinet les conseils et l'assistance nécessaires pour toute question franco-congolaise.
Enfin, pour éviter les lenteurs, les coûts et surtout l'aléa des procédures judiciaires,nous vous proposons la procédure alternative de la négociation.

Le droit civil est un droit précis, qui nécessite une bonne pratique pour que ses enjeux soient bien appréhendés. Pour cette raison, il est parfois nécessaire de recourir à un Avocat en vue d’assurer une défense optimale de ses intérêts en cas de difficultés.

Droit Commercial

Mieux informés et mieux conseillés, les entreprises que nous accompagnons peuvent ainsi éviter les principales sources de litige liées à leur activité, et en cas de nécessité renforcer leur situation juridique si le procès s’impose.
La pluralité de notre savoir juridique, nous permet d’assurer à nos clients une plus grande réactivité et un suivi personnalisé attentif de vos dossiers.
Notre cabinet est en veille permanente. Au courant de l’actualité juridique, et des projets de lois.
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national et à l’étranger.

Droit des Étrangers

Le « droit des étrangers » regroupe diverses questions auxquelles sont confrontés les ressortissants non nationaux présents ou souhaitant séjourner sur le territoire français. Le Cabinet intervient à compter du moment où l’étranger décide de venir en France depuis son pays d’origine, ainsi que durant son séjour en France jusqu’au moment où il décide d’en repartir volontairement ou de s’y installer définitivement.

Le « droit des étrangers » regroupe diverses questions auxquelles sont confrontés les ressortissants non nationaux présents ou souhaitant séjourner sur le territoire français. Le Cabinet intervient à compter du moment où l’étranger décide de venir en France depuis son pays d’origine, ainsi que durant son séjour en France jusqu’au moment où il décide d’en repartir volontairement ou de s’y installer définitivement.

Le Cabinet a pour mission de s’assurer de la bonne mise en œuvre par l’étranger des démarches le concernant, et de la défense de ses intérêts lorsque des refus lui sont adressés ou que des mesures de police administratives sont prises à son encontre.

• Demande de visa depuis le pays d'origine
• Dépôt de demande d'asile auprès de l'OFPRA
• Contestation des mesures d'éloignement
• Placement de l'Étranger en garde à vue pour situation irrégulière
• Demande de regroupement familial
• Contestation de refus de la nationalité Française
• Recours devant la cour nationale du droit d’asile

Droit du Travail

Le Cabinet vous propose son assistance en Droit du travail, que vous soyez un employeur ou un salarié : de l'avis rapide sur un contrat de travail, une clause litigieuse, une faute disciplinaire, un conflit collectif etc., au conseil stratégique sur la réponse à apporter, de la négociation à la procédure si elle devient inévitable.

Attention il ne faut pas confondre le droit social au droit du travail. Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité social. Ces deux droits ont chacune des règles particulières et demandent surtout une technicité qui ne s’improvise pas.

1. Devant le Conseil des Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement, audience de départage), le contentieux peut porter notamment sur : - Le licenciement pour motif personnel ou économique, - La requalification d’autres modes de ruptures : résiliation judiciaire, prise d’acte, démission, - La rémunération, - L’existence de situation harcèlement moral, de discrimination, - La durée du travail, - L’égalité de traitement, - Les situations de concurrence déloyale, etc. 2. Nous appréhendons les risques et conseillons nos clients sur la meilleure stratégie. 3. Nous négocions et rédigeons des protocoles d’accord pour mettre fin au conflit. 4. Devant le Tribunal Administratif, nous intervenons : - Dans les actions relatives aux contestations de décisions administratives de l’Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés, - En cas de contestation de décision administrative de validation, ou d’homologation de PSE rendue par la DIRECCTE, - Dans le cadre des contestations portant sur les avis médicaux rendus par la Médecine du Travail. 5. Devant les Tribunaux d’Instance, nous intervenons, en cas de contestation d’élections, ou de désignation de délégué syndical, et 6. Devant le Tribunal de Grande Instance, en contestation d’expertises décidées par le CE ou le CHSCT, interprétation d’accords collectifs, déblocage de site en cas de piquet de grève.

Droit Pénal

Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, vous avez le droit d’être défendu dans les règles de l’art. Les subtilités du droit pénal et de la procédure pénale en constante évolution doivent être maîtrisées par l’avocat en charge de la défense de vos intérêts.

Et ce que vous soyez auteur ou victime !

• Droit d'appel
• Juridictions Pénales
• Indemnisations des victimes
• Aménagement de peines

Droit de la Sécurité Sociale

Attention il ne faut pas confondre le droit social au droit de la sécurité sociale. Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité social. Ces deux droits ont chacune des règles particulières et demandent surtout une technicité qui ne s’improvise pas.

Nous assistons nos clients :

• Dans le cadre des phases précontentieuses en matière d’AT, MP, tarification, faute inexcusable, rescrit, cotisations etc. devant l’URSSAF, la CPAM, les CRA.
• Devant le TCI et la CNITAAT, nous contestons : Les taux d’incapacité ainsi que la tarification AT.
• Devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, nous intervenons : Dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, Faute inexcusable, Redressement URSSAF, Retraite, pension de réversion (devant la CNAV) etc.
• Aménagement de peines